Monthly Archives: November 2013

C’est un article super, une fois de plus; (j’ai remercié marie laure )Pardon; Me Fouché. ============== janv. 6 Les dommages intermédiaires Par marie-laure.fouche le 07/01/13 Dernier commentaire ajouté il y a 2 mois Ah, le beau sujet de construction pointu. … Continue reading →

Garantie décennale en assurance construction Navigation et services ========================= + {http://www.maaf.fr/assurances/upload/docs/application/pdf/2011-03/guide_maaf_la_garantie_decennale_2011-03-02_17-08-55_118.pdf }   Garantie décennale en assurance construction Mise à jour le 08.02.2013 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F2034.xhtml Principe L’assurance responsabilité professionnelle (également appelée « garantie … Continue reading →

(To be c’td = à suivre ) Il y a possibilité de recours : dans les deux ans  lorsque des travaux ont été effectués et qu’il y aurait malfaçon, travaux bâclés, etc. Il est aussi possible de faire effectuer  une … Continue reading →

  EXPERTISE JUDICIAIRE Mesure d’instruction demandée par une juridiction à un simple particulier expérimenté dans un métier, un art ou une science, afin d’obtenir les renseignements dont elle a besoin pour trancher un litige. Menée contradictoirement, l’expertise aboutit au dépôt … Continue reading →

Dossier MAIF Dans ces affaires compliquées …ici,  il y a eu sinistre.  Il y a une assurance qui couvre les travaux. Tout cela est très long, peut prendre des années; dans les mois qui viennent: on va entrer dans des … Continue reading →

Originally posted on The Long Way Around The (my mom's) House:
[ Note de Fev 2012: comme vous l’avez compris/ as you realize, This Blog gives real advice with legal references and also some more fictional material on a…

Cet article est dédié à Marie-Solange (qui se reconnaitra) et qui n’a rien compris 1- à la médiation 2-au  caractère contradictoire (aspect fondamental de notre droit) * marie-solange se dit: “diable, qu’allais-je faire dans cette galère “? se trouvant piègée en … Continue reading →

Originally posted on The Long Way Around The (my mom's) House:
[Cet article raconte une querelle de famille qui a Fait la Une pendant des mois … in Sag harbor, ny —a small town I know well in/near the…

…. Nota bene: Pour nos lecteur/rices voraces:(Rappel) ne jamais prendre ces opinions légales pour argent comptant. Il s’agit de notes/références de lectures –prises sur le moment (dans 5 minutes, l’article que je lis  sera différent). Rien ne remplace l’avis –live … Continue reading →