Monthly Archives: September 2015

#Assurances –“Assurances garantie décennale ” –Question N° : 10694 de M. Sébastien Denaja ( S, r & c – 34 )

#Assurances –“Assurances garantie décennale ” –Question N° : 10694 de M. Sébastien Denaja ( S, r & c – 34 ) Posted on April 4, 2014by jeanwadier 4ème législature Question N° : 10694    de M. Sébastien Denaja ( Socialiste, républicain et … Continue reading

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#Again — ” Faire jouer la garantie décennale “…

Faire jouer la garantie décennale (Ce post fait partie d’une série que nous publuions sur ce pb … un peu complexe …) Avant d’envoyer cette lettre, quelques informations utiles. Votre entrepreneur est responsable de plein droit,pendant dix ans, des désordres … Continue reading

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