droit: Le caractère contradictoire (aspect fondamental de notre droit)

Cet article est dédié à Marie-Solange (qui se reconnaitra)

et qui n’a rien compris

1- à la médiation

2-au  caractère contradictoire (aspect fondamental de notre droit)

* marie-solange se dit: “diable, qu’allais-je faire dans cette galère “? se trouvant piègée en ses rêts conflictuels.

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Le caractère contradictoire (aspect fondamental de notre droit)

“Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelé” (art 14).

“Les parties doivent faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait, … les éléments de preuve … et les moyens de droit quelles invoquent afin que chacun soit à même d’organiser sa défense” (art 15).

le juge doit, en toutes circonstance, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. Il ne peut retenir dans sa décision les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d’en débattre contradictoirement. Il ne peut fonder sa décision q=sur des moyens de droit qu’il a relevés d’office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations” (art 16).

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On en reparle, évidemment, courant 2014.

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Writer editor translator curator @ paper.li jeanwadier
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