Monthly Archives: July 2016

#Cassation ” La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français “

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français Siégeant dans l’enceinte du palais de justice de Paris, la Cour de cassation a pour mission de contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et cours … Continue reading

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#37RueLeD –” l’histoire est entièrement vraie, puisque je l’ai imaginée d’un bout à l’autre. “

Personnages réels , fictifs + Quote of the Day: […] ” l’histoire est entièrement vraie, puisque je l’ai imaginée d’un bout à l’autre. “ Posted on October 20, 2011by jeanwadier http://michel.balmont.free.fr/pedago/textes/avertissements/collection.php Quote of the Day: […] ” l’histoire est entièrement vraie, … Continue reading

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#37RueLeD –” Comment attaquer un notaire en justice? ” …

Comme on l’aura bien remarqué, ces dernières années: ce Blog est très mesuré dans ses propos, avec qqs articles reproduits en guise de guide — As you might have noticed: we have been very restrained in our comments … It … Continue reading

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