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=========================== [bref résumé des faits: dans cette histoire de succession 4 co-héritiers; j’ai assigné les 3 autres et ça traîne depuis qqs années, Martine W est sous tutelle de l’UDAF –ce qui crée évidemment un vrai merdier de plus, L’UDAF … Continue reading →

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français Siégeant dans l’enceinte du palais de justice de Paris, la Cour de cassation a pour mission de contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et cours … Continue reading →

Personnages réels , fictifs + Quote of the Day: […] ” l’histoire est entièrement vraie, puisque je l’ai imaginée d’un bout à l’autre. “ Posted on October 20, 2011by jeanwadier http://michel.balmont.free.fr/pedago/textes/avertissements/collection.php Quote of the Day: […] ” l’histoire est entièrement vraie, … Continue reading →

Comme on l’aura bien remarqué, ces dernières années: ce Blog est très mesuré dans ses propos, avec qqs articles reproduits en guise de guide — As you might have noticed: we have been very restrained in our comments … It … Continue reading →

(De toute évidence, certains posts sont assez techniques, dans un jargon juridique ) ← Re: recel de succession: What this Blog is all about –En-Fr— Ce dont ce Blog parle … Quote of the Year: […] ” l’histoire est entièrement … Continue reading →

Licitation et succession Écrit par les experts Ooreka | Partager La licitation des biens d’une succession, c’est la vente aux enchères de ces biens, qu’ils soient meubles ou immeubles. On procède ainsi quand il y a indivision. Les biens possédés … Continue reading →

http://www.information-juridique.com/droit-immobilier/licitation-indivision_70.htm#.VoqMleJApbM La licitation, fin de l’indivision Notre équipe, spécialiste de l’information juridique, répond à toutes vos questions L’indivision est une situation juridique où plusieurs personnes exercent des droits de même nature sur un même bien ou sur une même masse … Continue reading →