http://www.heritage-succession.com/bien-comprendre-le-regime-des-tutelles_article_306.html
En matière de succession, la tutelle peut poser des problèmes tant pour la personne sous tutelle souhaitant accéder à sa succession que pour la personne sous tutelle souhaitant régler sa succession.
Mais pour comprendre toute la teneur des conséquences qui vont découlées de la tutelle lors d’une succession, il est nécessaire d’être bien informé sur le régime de ces tutelles et de comprendre leur fonctionnement.
Qu’est ce que la tutelle ?
La tutelle est un dispositif visant à aider une personne dont les capacités physiques ou mentales sont jugées insuffisantes. En vertu de loi, est considérée comme incapables toute personne du fait de son jeune âge, de sa démence, de son imbécilité ou encore de sa prodigalité (de sa tendance à dépenser ou donner sans compter). La tutelle est un régime juridique de représentation de ces personnes qui nécessitent une protection. Cette représentation se fait par un tuteur, qui a la tâche d’accompagner la personne jugée incapable ou d’effectuer en son nom et dans son intérêt les actes les plus importants de sa vie, et donc les actes juridiques.
