#Licitation–– ” Puis-je assister à la séance d’une enchère sans intention d’enchérir ?”

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7 – Puis-je assister à la séance d’une enchère sans intention d’enchérir ?

Publié le 26 mars 2013 par

   Chandelier Notaire

  Oui, vous le pouvez !…j’ajouterais, je vous le conseille , car vous vous familiariserez  avec la procédure et l’ambiance, toute  particulière d’une séance aux enchères immobilières.

     En conclusion, l’accès est libre au public, sans autre formalité que de vous y rendre le jour et à l’heure dits .

Comment se déroule la séance de l’enchère ?

  Le Président (en général le notaire chargé de la vente), procède à l’ouverture  de séance en faisant une désignation assez sommaire du bien à la vente, de son adresse, du montant des frais préalables et de la mise à prix.

     L’enchère peut commencer, l’huissier va allumer là première bougie d’une durée d’environ (20) vingt secondes à la première enchère, puis la deuxième bougie dès la première éteinte et si entre temps un autre enchérisseur offre un autre prix, l’huissier recommence depuis la première jusqu’à  l’extinction de la troisième bougie (fin de l’enchère). Si, c’est vous qui avez enchéri en dernier ressort, vous êtes déclaré l’adjudicataire.

     Il faut savoir que le TGI vient de tourner le dos par décret n° 2006-936 du 27 Juillet 2006, à une très ancienne tradition, en supprimant les bougies au profit d’un chronomètre mural visible et sonore portant sur un temps limité de (90) quatre vingt dix secondes, actionné par l’huissier, pendant que les secondes s’écoulent en s’affichant, votre avocat peut porter une enchère nouvelle avant le terme des (90) quatre vingt dix secondes et le chronomètre est remis à zéro et ainsi de suite, jusqu’à  l’adjudication  finale.

     Quel est l’avantage le plus important pour un acquéreur dans une vente aux enchères notariales ?

     Outre la rapidité, sécurité et la transparence, à mon avis le plus important est que généralement le bien est libre de toute occupation et de tout bail et cela est franchement très important surtout si vous désirez prendre possession du bien très rapidement.

A quel moment pourrais – je prendre possession du bien ?

     La signature du procès-verbal le jour de l’adjudication, vient  compléter le cahier des charges, procéder éventuellement aux inscriptions hypothécaires (s’il existe un prêt bancaire) cet ensemble ainsi mentionné , constitue l’acte de vente définitif.

     La prise de possession est immédiate dès le paiement du prix et les frais y attachés. Vous recevrez du notaire les clés du  bien et  de  ses  annexes, après avoir purgé le délai des  (10) dix jours de surenchère possible, et procédé aux formalités ci-dessus précisées.

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Writer editor translator curator @ paper.li jeanwadier
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