Recel de succession : comment se défendre ?

 


Le recel de succession est une appropriation frauduleuse d’un des biens de la succession. Toute forme de recel est envisageable tant les patrimoines sont parfois alléchants ou les receleurs habiles pour détourner certains actifs successoraux. L’assistance d’un avocat éxpérimenté des successions est souvent indispensable.

– Lorsque des retraits bancaires sont effectués via une procuration (CA Paris 2 Décembre 1987 D.1988, 317). Certains membres de la famille qui auraient une procuration sur les comptes d’une personne âgée par exemple, pourraient être tentés de retirer plus que ce que nécessite ladite personne dépendante. Si tel était le cas, une analyse des comptes montrerait certainement qu’en plus de retraits pour des sommes d’usage courant, la personne accusée de recel avait prélevé des sommes bien plus conséquentes et ce à des fins personnelles.

– Lorsqu’il y a dissimulation d’un don manuel. C’est-à-dire lorsque celui qui a bénéficié d’un don conséquent se garde de le révéler lors du partage successoral .Le recel successoral est une pratique bien connue de certains héritiers et qui ne doit surtout pas vous échapper. Votre avocat expérimenté des successions est là pour faire valoir vos droits et rapporter les actifs recelés à la succession afin d’effectuer un partage équitable.

Plus grave encore, le receleur est tenu de « rendre tous les fruits et produits par les biens recélés dont il a eu la jouissance depuis l’ouverture de la succession »selon l’article 778 du Code Civil.

Le recel, en tant que délit civil, peut conduire à ce que le receleur ne conserve rien des biens recelés même lorsque la donation n’excède pas la quotité disponible(Cass. Civ. 1ère chambre 30 mai 1973 Bull. Civ. n°188).

Celui qui sera reconnu comme receleur successoral pourra être tenu au versement de dommages-intérêts mais encore être destitué de ses droits sur les objets recelés(article 778 du code civil L du 23 Juin 2006).

– Lorsque des donations déguisées sont constatées. En effet, l’héritier qui bénéficie d’un don se doit de le déclarer. Le don constitue ainsi « un élément dont il doit être tenu compte dans la liquidation de la succession et qui peut influer sur les droits des héritiers » (Cass. Civ.1ère chambre 19 juillet 1989 Bull. Civ. I n°300).

 Mais dans quel cas y a-t-il recel ?

(a suivre)

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Writer editor translator curator @ paper.li jeanwadier
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