Succession–Eplucher relevés bancaires du défunt

[ Note: Nous laissons souvent des textes dans leur intégral pdt qqe temps  … puis, vous trouverez un lien pour faire plus court …]

Envoyé par Jean-Luc

Eplucher relevés bancaires du défunt
lundi 10 août 2009 13:29:11

BonjourMa mère, qui était veuve, vient de décéder.
En regardant son dernier carnet de chèque, je m’aperçois que mon frère ainé a reçu pour 15000 euros de chèques ces 6 derniers mois… j’ai aussi découvert qu’il avait reçu un terrain d’une valeur de 60000 francs en 1990.
Je n’ai pas accès aux relevés bancaires des 2 comptes bancaires de ma mère, ni à ses autres carnets de chèques car elle avait tout brûlé avant sa mort (elle devait avoir la conscience bien tranquille…).
J’ai donc 3 questions :
– Puis-je demander à mon notaire d’éplucher les relevés bancaires auprès de ces 2 banques afin de vérifier si ma mère n’a pas utilisé plus que le quart de l’héritage dont elle pouvait disposer (nous sommes 3 frères), et si oui jusqu’à combien de temps peut-il remonter ?
– Pour le terrain cédé en 1990 y-a-il prescription ?
– Puis-je changer de notaire et ne pas prendre celui qui s’occupe de la succession mais un autre (celui qui m’a signalé la vente du terrain en 1990 par exemple) ?Merci d’avance de votre aide à tousJean-Luc

Re: Eplucher relevés bancaires du défunt
mardi 11 août 2009 20:32:50

Bonjour Jean-Luc,
je suis dans une situation semblable.
Sachez que vous pouvez demander au notaire actuel les extraits de compte sur une année avant le décès.
Il serait tenu de vous les remettre, car lui seul a le pouvoir de le faire.S’il ne le fait pas (et c’était notre cas), il faut assigner les autres parties en partage et donc prendre un avocat. A ce stade là, le ntoaire peut toujours refuser en invoquant le refus d’une des parties, il faut donc que votre avocat demande au tribunal de faire révoquer le notaire. Je vous conseille d’aller vite, car les banques archivent les pièces sous 10 Ans et au cas où vous voudriez voir les extraits sur une longue période.
Chez nous, la révocation au Tribunal s’est faite en deux mois. Si vous travaillez avec un avocat, prenez un spécialiste de la succession et votre notaire “bienveillant” peut vous en recommander un. Dans mon cas, les relevés de comptes bancaires ont été très révélateurs de ce qui s’est passé.Pour ce qui est du terrain, si vous savez où se trouve la parcelle, rendez vous au cadastre pour connaitre la référence de l’acte. Un avocat ou un notaire peuvent alors demander une copie de cet acte sur la base de cette référence et le terrain sera réintégré dans la succession. Il n’y a aucune prescription en la matière, sinon votre réserve n’est pas respectée.Voilà, si vous voulez d’autres réponses, faites-moi signe, c’est avec plaisir que je vous aiderai.

Re: Eplucher relevés bancaires du défunt
mardi 15 septembre 2009 15:00:00

Bonjour
Vous pouvez demander au siège régional (surtout pas à l’agence (car ils peuvent avoir des acointances avec votre frère ça m’est arrivé)de la banque de votre mère “service succession” tous les relevés bancaires de tous ses comptes jusqu’à dix ans 10 ans) en arrière Ils ne peuvent pas vous les refuser.
Normalement vous pouvez les demander vous-m^me à condition de joindre une attestation d’hérédité que doit vous fournir obligatoirement votre notaire. Pour réduire les délais téléphonez au cas ouù ils exigeraient que la demande soit établie par ce dernier Au Crédit agricole ils appliquent un forfait qui était de 480 € il ya deux ans Ces frais sont à partager avec votre frère lors du partage ou à déduire des liquidités de votre mère dont le notaire doit vous donner le relevé .Donnez lui toutes les factures concernant votre mère.Le notaire doit obligatoirement vous indiquer les reliquats de tous les comptes bancaires de votre mère Il doit se renseigner auprès de la BANQUE DE FRANCE sur toutes les banques dans lesquelles votre mère avait des comptes Peut-être puvez vous demander les renseignements vous -même ,toujours avec l’attestation
N’oubliez pas qu’elle peut avoir changé de banque dans les dix dernières années! Le notaire n’ira pas voir ! Il se comtentera des données au jour du décès.Enfin sachez que vous avez accès aux service des hypothèques du lieu de résidence de votre mère ou du lieu où elle avait des biens pour demander copie de tout acte( vente ou donation en faveur de votre frère., autres biens dont vous ignorez l’existence.Tout le monde y a un droit d’accès moyennant la modique somme de 17€ par demande Contrairement à ce qui vous a été indiqué vous n’avez pas à faire la demande en passant par un notaire ou un avocat J’ai fait cette démarche au mois de juillet dernier! Votre frère ne peut pas s’opposer à vos recherches n’écoutez pas les menaces j’ai connu ça!Si vous partez en justice ,il est vrai qu’il vaut mieux un spécialiste mais il faut des nerfs solides et un porte feuille bien garni à moins que vous n’ayez une protection juridique i,ndépendante ou liée à votre contrat habitation et qu’elle couvre les successions Dans le cas contraire et si le litige n’est pas encore avéré souscrivez vite un contrat qui comprend également les frais d’avocat chez le notaire qui aura été nommé par le tribunalJe vous souhaite beaucoup de courage ! La succession de mon père à duré 25 ans! dont dix en expertises et procédures ; rebelote depuis deux ans avec celle de ma mère aussi écoeurante que celle de la vôtre .

Re: Eplucher relevés bancaires du défunt
jeudi 11 août 2011 14:48:40

Bonjour à tous, mon père est decedé il y a 7 ans notre succession n est pas réglée je voudrais savoir comment faire pour pour connaitre l origine d un chéque qui à servi à l hachat d une maison qui appartient à sa compagne et qui n a pas été prise en compte dans la succession (l acte de vente étant à son nom à elle) il a t il un moyen de prouver que c ‘est lui qui a en partie payer cette maison, elle a été payée au moyen d un chèque ( j ai le numéro du chèque) tiré sur la banque, l achat remonte a l année 1996 , sur le certificat durbanisme il y a le nom du vendeur et celui de mon père et non pas celui de sa compagne.merçi d avance si vous avez des réponses qui peuvent m aider

Re: Eplucher relevés bancaires du défunt
jeudi 5 janvier 2012 15:02:57

Si vous ne connaissez pas le nom des banques où les défunts avez déposé leurs avoirs, vous avez la posssibilité d’interroger le CIRNS qui fera ce travail auprès des banques et des compagnies d’assurance vie/décès.En tapant CIRNS avec le moteur de recherche Google vous trouverez les coordonnées. Ils sont dans le département de l’Ain à coté de Lyon.

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Writer editor translator curator @ paper.li jeanwadier
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