Succession compte bancaire : des frais abusifs pratiqués par les banques ?

 Avertissement: ces documents, liens et autres références ne sont présent(e)s ici que pour illustrer, développer certains points de ce Blog –un peu comme la documentation accumulée par un écrivain pour son bouquin: again , this is a Work of Fiction = une oeuvre de fiction :-) 

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Succession compte bancaire : des frais abusifs pratiqués par les banques ? 


Un décès est presque toujours compliqué par de multiples formalités administratives et financières qui alourdissent encore la peine éprouvée par les proches. Le traitement des comptes bancaires de la personne défunte, en particulier, ressemble rarement à un long fleuve tranquille. Erreurs de la banque en défaveur des héritiers, retard de transmission des fonds sur le compte de succession, voire confusion entre le client décédé et un homonyme…

ces documents, liens et autres références ne sont présent(e)s ici que pour illustrer, développer certains points de ce Blog –une oeuvre de fiction

Même si vous avez l’impression d’effectuer un véritable parcours du combattant, le jeu peut en valoir la chandelle. En effet, les banques se montrent bien gourmandes avec l’argent des successions, d’autant que leurs tarifs sont libres. Un rapide coup d’œil sur les  réseaux montre la grande diversité des pratiques ; sommes forfaitaires, barèmes par tranches, commission de liquidation d’actifs en cas de transfert dans une autre banque. Ces réseaux font preuve d’une grande et coûteuse imagination.

Clôturer un compte bancaire après un décès coûte cher. Ainsi, pour 3 500 € d’avoirs, il en coûte 140 € à LCL ou au Crédit agricole, 100 € à La Banque postale et 87,50 € à la Société générale. Si les avoirs sont plus importants, le plafond flirte avec les 700 euros dans la plupart des banques. LCL invoque« de lourdes recherches et le poids de la paperasse administrative ». Ce qui est faux, puisque plusieurs associations ont relevés que ces opérations leur prennent quelques secondes en général.

La gratuité de la clôture d’un compte, imposée par l’arrêté du 8 mars 2005, ne s’est pas étendue aux comptes de défunts. En outre, « les banques modifient les tarifs sans prévenir les clients, ce qui est contraire au droit des contrats. La fixation des prix devrait se faire opération par opération. Mais, pour de petites sommes, personne ne prend la peine de contester ».

Le plus rapidement possible après le décès, les héritiers devront présenter à la banque du défunt un acte de notoriété de succession ou un certificat d’hérédité, accompagné dans les deux cas d’une copie du livret de famille, ainsi que les coordonnées du notaire.

En cas d’absence de réclamation d’un ayant droit, les avoirs sont transférés à la Caisse des dépôts au bout de dix ans et trente ans après le décès, les sommes sont versées dans les caisses de l’Etat.

Le compte joint ou compte commun n’est pas soumis aux mêmes règles que les comptes individuels. Il continue de fonctionner, amputé toutefois de la part réservataire destinée aux héritiers. Ces derniers peuvent demander à la banque par lettre recommandée avec accusé de réception ou en passant par le notaire, de le bloquer.

Il est utile de recourir aux conseils d’un avocat compétent en droit des successions, afin de débloquer les procédures bancaires qui s’éternisent.
Le cabinet Avocats Picovschi ne saurait s’engager à donner des conseils sur internet. Ainsi, si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à contacter le cabinet 01.56.79.11.00.

Source : L’Express.fr

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